Divorce – Qui paie et possède quoi ?


DOn pense rarement à la séparation lorsqu’on décide de vivre à deux. Et pourtant près d’un tiers des mariages se terminent par un divorce. De plus, la séparation peut rapidement devenir une catastrophe financière si vous n’avez pas établit des bases saines et justes. Voici ce que vous devez savoir afin de limiter la facture.

S’unir sous le régime de la séparation des biens permettrait de résoudre bien des problèmes. Ainsi pour les membres d’une union libre ou d’un concubinage, les choses seront claires, chacun récupèrera ses apports et ses dettes. Cependant, lorsque deux personnes choisissent de se marier, les choses sont plus compliquées, d’autant plus si comme la grande majorité des couples en France elles décident de se marier sans contrat établissant les modalités en cas de divorce.

Il est possible d’estimer que seul l’amour compte lorsqu’on choisit de vivre avec une autre personne. Certainement, parler d’argent à ce moment peut sembler mesquin à de nombreuses personnes. Cependant, il semble préférable de prévoir cet aspect en amont plutôt que de devoir le gérer à chaud. Le divorce est souvent un gâchis personnel, les époux sont tristes, déprimés et doivent faire face à de nombreux défis. Est-il judicieux d’y ajouter les problématiques financières qui auraient pues être anticipés ?

Les modalités de séparation

séparation et pension alimentaire

Consentement mutuel : C’est le cas lorsque les époux décident de séparer d’un commun accord et s’entendent sur les répercussions de la rupture (garde des enfant, répartition des biens, etc.). Avec ce type de divorce, il est possible de ne faire appel qu’à un seul avocat. C’est le type de divorce le moins coûteux, en termes financier et de temps (inférieur à 6 mois généralement). C’est le type de divorce le plus fréquent.

Acceptation de principe de la rupture : Ce type de séparation implique que les ex conjoints soient d’accord sur le principe de la rupture mais pas sur la répartition des biens. Dans ce cas, c’est donc le juge qui tranchera. Cette procédure est plus couteuse puisque chaque partie doit payer son propre avocat et prend plus de temps (jusqu’à deux ans)

Alteration définitive du lien conjugal : C’est la procédure de divorce lorsque l’une des deux parties estime que depuis plus de deux ans il y a effectivement une rupture de toute vie conjugale. L’époux qui en fait la demande doit prouver l’absence de vie en commun. Les couts et le temps de cette procédure sont les mêmes que dans le cas d’une Acceptation de principe de la rupture.

Pour faute : C’est la procédure la plus chère et la plus longue (jusqu’à 4 ans). Le partenaire qui lance cette procédure doit prouver que son conjoint a commis une violation grave des devoirs du mariage.

Immobilier

Si vous n’envisagez pas de continuer à vivre dans votre logement, il est préférable de le vendre avant de lancer à procédure de divorce et de repartir les gains en fonction de l’apport de chacun (voir cet article sur la répartition lorsqu’on achète à deux) . Sinon, vous devrez liquider le bien immobilier devant notaire et donc payer 2,5% de droits.

Si vous souhaitez continuer à vivre dans le logement, il vous faudra verser à votre ex partenaire 50% de la valeur du logement. Et cela même si vous votre contribution à l’achat est supérieur à celle de votre ex conjoint. A moins évidement que votre contrat de mariage stipule une autre répartition. Pour connaitre le prix exact, les ex époux font généralement faire des expertises immobilières.

Notez que durant la procédure de divorce, il appartiendra au juge de décider qui occupera temporairement le logement (souvent celui qui a la garde des enfants). Cependant le conjoint n’ayant plus de logement ne gagne pas beaucoup d’argent, vous pourrez être obligé de lui verser un loyer.

Epargne

L’épargne du couple sera elle aussi repartie en deux part égale, a moins qu’un contrat de mariage n’indique une autre répartition des économies du couple. Lorsque le couple commence à prendre l’eau, certains peuvent être tenter de dissimuler certains avoirs ou transférer certaines sommes d’argent. Attention cependant, car si le juge découvre cette supercherie, votre ex obtiendra alors la totalité de cet argent.

Dettes

La encore, à moins d’avoir un contrat de mariage prouvant le contraire, vous serez tenu responsable de la moitié des dettes encourues (impayés, crédits, etc.). Le seul cas ou vous ne serez pas tenu pour responsable est si vous pouvez prouver que votre partenaire s’est endetté dans son seul intérêt ou frauduleusement.

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire n’est pas obligatoire, même si vous gagnez moins d’argent que votre époux. D’une part, la durée du mariage doit être supérieur à cinq ans mais le versement d’une prestation compensatoire dépendra des preuves apportées et démontrant que votre carrière professionnelle n’a pas été celle qu’elle aurait pu être.

Il est difficile de faire des généralités sur Le montant que vous pourrez obtenir ou que vous devrez payer. Le calcul suivant peut néanmoins vous donner une idée : (((Revenu de votre époux – votre revenu) / 3) * (nombre d’années de mariage / 2)) * 12

Pension alimentaire

Si vous avez la garde de votre enfant, votre ex conjoint devra vous verser une pension alimentaire. Et cela quel que soit le montant des revenus. S’il gagne très peu, la pension peut être symbolique mais s’il gagne bien sa vie, elle représentera souvent au moins 10% de ses revenus, par enfant.

Notez que même en cas de garde alternée, l’ex époux qui gagne beaucoup plus d’argent peut devoir payer une pension alimentaire. En effet, les juges pourraient alors estimer que la pension sert à équilibrer la disparité en termes de qualité de vie de l’enfant chez chacun de ses parents. L’objectif étant que l’enfant puisse bénéficier d’un niveau de vie similaire chez les deux parents.

Notez également que le gouvernement de Macron souhaite apporter des modifications aux modalités d’actualisation des paiement des pensions alimentaires. Ainsi, avec l’adoption du projet de loi Justice le 19 mars 2019, il se pourrait que vous n’ayez plus à passer devant un juge aux affaires familiales (Jaf) pour faire actualisé une pension alimentaire, la CAF pourrait s’en charger. Si le projet devient loi, la caisse d’allocation familiale pourra, en effet, émettre un titre exécutoire pour obtenir le paiement forcé en cas d’impayé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *