Épargne salariale, intéressement et participation – Les avantages pour le salarié


L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer une réserve d’argent nette d’impôts et de cotisation. Elle est versée par l’entreprise selon les procédés de l’intéressement (selon la performance de l’entreprise), de la participation aux bénéfices (une quote-part de ses bénéfices) ou des plans d’épargne salariale.

L’épargne salariale instituée en partie par Charles de Gaulle en 1967 oblige les entreprises de plus de 50 salariés à verser une participation aux bénéfices à leurs salariés. Ce dispositif obligatoire a ensuite été complété par des possibilités facultatives pour les entreprises de gratifier leurs salariés par le biais d’un intéressement ou d’un plan d’épargne salariale.

La participation aux bénéfices

Le dispositif de base de la participation aux bénéfices oblige les entreprises de plus de 50 salariés à reverser une participation aux bénéfices à leurs salariés de façon strictement encadrée par la loi. Cette répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou uniforme entre tous les salariés de l’entreprise selon les différentes conventions collectives et les accords de branches. La participation est versée aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée. L’ancienneté est prise en compte dans le calcul de la participation. Les sommes peuvent être versées immédiatement ou bien être placées et donc bloquées théoriquement pendant 5 ans. Des déblocages anticipés sont toutefois possibles. Les sommes peuvent être placé sur un PEE, un PERCO ou un Compte épargne-temps (CET).

Montant :

La prime de participation aux bénéfices est plafonnée et limitée à
30 393 € pour 2019.

Fiscalité :

Si le salarié demande immédiatement les sommes, ces dernières seront soumises à l’impôt. Mais si le salarié opte pour un placement de sa participation aux bénéfices, les sommes seront exonérées. A l’issue des 5 ans, les sommes distribuées ne sont pas soumises à cotisations sociales, sauf à la CSG (7,5%) et à la CRDS (0,5%) après abattement de 3%.

Environ 7 millions de français bénéficient de ce système de participation aux bénéfices. La redistribution passée 5 ans représente un pactole de quelque 15 milliards d’euros par an.

L’intéressement

Outre le versement de la participation aux bénéfices, les entreprises peuvent aussi, de façon facultative, verser un intéressement à leurs salariés à toutes fins de les motiver afin que l’entreprise soit performante. Lorsque l’intéressement est institué dans une entreprise, le système de répartition est peu ou prou le même que celui utilisé pour la participation aux bénéfices. Le salarié peut soit décider de toucher sa part d’intéressement immédiatement soit choisir de placer cet argent pour 5 ans sur un PEE ou jusqu’à la retraite sur un PERCO. Le principe de l’intéressement est assez rare au sein des petites et moyennes entreprises mais il est par contre beaucoup plus courant chez les grandes multinationales.
Les sommes peuvent être placé sur un PEE, un PERCO ou un Compte épargne-temps (CET).

Montant :

La prime d’intéressement est plafonnée et limitée à 20 262 € pour 2019.

Les plans d’épargne salariale – PEE, PEI ou PEG

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE), le plan d’épargne inter-entreprises (PEI) ou le plan d’épargne de groupe (PEG) est mis en place au bon vouloir des entreprises. Mais si votre entreprise à un plan d’épargne, il doit concerner tous les salariés – bien qu’une condition d’ancienneté (90 jours max) puisse être exigée.

Lorsqu’il est en place, les salariés peuvent y effectuer des versements volontaires. L’entreprise peut compléter (abonder) ces versements de façon facultative d’un maximum de 300 % du versement du salarié dans la limite d’un plafond de 3 241 euros (5 835,46 € si le salarié investi dans des actions ou des certificats d’investissement émis par son entreprise.). Le PEE peut, outre les versements volontaires, recevoir la participation aux bénéfices du salarié ainsi que l’intéressement ou le transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco).

Les sommes déposées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans, mais des déblocages anticipés sont possibles (Mariage/pacs, naissance d’un 3ème enfant, acquisition de la résidence principale, perte d’emploi, etc.).

Fiscalité

Lorsque l’intéressement est versé sur le PEE, il échappe à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 262 €. L’abondement de l’entreprise est également non imposable. L’épargne peut également être laissée sur le PEE au-delà de 5 ans sans perdre les avantages fiscaux afférents.

Le PEE peut servir de support dans certains cas à l’actionnariat salarié lorsque les abondements des entreprises sont réalisés sous forme d’actions. Les revenus des titres sont exonérés d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux, lorsqu’ils sont réinvestis.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur.

Les sommes déposées sur un PERCO sont bloquées jusqu’à la retraite du salarié. Il existe toutefois des cas exceptionnels, tout comme pour le PEE. En fonction des modalités du PERCO, le salarié pourra, à la retraite, obtenir les sommes sous forme de rente ou de capital.

Le PERCO n’est pas obligatoire, mais si un Perco est en place dans votre entreprise, tous les salariés peuvent y participer – tout comme pour le PEE, il peut exister une condition d’ancienneté (3 mois maximum).

Les salariés peuvent alors y effectuer des versements non obligatoires. Il est possible d’alimenter le compte avec l’argent de l’intéressement, de la participation, du Compte Epargne Temps (CET), ou a défaut des sommes correspondant aux jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an, ou bien de versement volontaires – limité à ¼ de votre revenu brut annuel.
La participation de l’entreprise, l’abondement, ne peut pas excéder 300% de votre contribution dans la limite de 6 483 €

Fiscalité :

Lorsque l’intéressement est versé sur un PERCO, il est exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 262 €. L’abondement de l’entreprise est exonéré dans la limite de 6 483,84 €.

Sortie du Perco : Si à la retraite du salarié, les sommes sont débloquées sous forme de capital, elles ne seront pas soumises à l’impôt. Si elles sont débloquées sous forme de rente, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu de manière partielle. Dans les deux situations, des contributions sociales seront dues.

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