Le transfert de prêt immobilier


L’option de transfert de prêt immobilier n’est pas toujours mise en avant par les banques et pourtant cette clause peut s’avérer particulièrement avantageuse et vous permettre de faire de belles économies dans le futur. Voici quelques informations sur la transférabilité d’un crédit immobilier.

Transfert de prêt immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Le transfert de prêt est une clause qui peut être stipulée dans votre contrat de crédit immobilier, mais elle n’est pas obligatoire et les banques sont de plus en plus réticente à la proposer. Et pour cause, cette clause permet de faire des économies importantes dans un contexte de taux d’intérêt bas.

Les taux des crédit immobiliers sont particulièrement faibles c’est dernières années, et devraient le rester en 2019. Il est en effet possible d’emprunter à un taux 1,20% sur 15 ans ou 1,40% sur 20 ans.

La clause transférabilité du prêt immobilier permet à l’emprunteur de conserver son financement dans des conditions identiques s’il venait à vendre son premier bien acquis pour en acheter un second.

Dans un contexte de taux très faibles mais haussiers – hé oui, les taux ne resteront pas si faibles indéfiniment, ils vont remonter – cela signifie que l’acquéreur ayant une clause de transférabilité pourra conserver son taux faible même lorsque les taux seront remontés.

Voici un exemple, Mr Paul achète un bien immobilier sur 20 ans au taux de 1,4% et négocie l’inclusion de la clause de transfert de prêt immobilier. Si dans 10 ans il décide de revendre son bien pour acheter plus grand, il pourra transférer son crédit tout en maintenant les avantages de ce dernier.

Il pourra donc toujours bénéficier d’un taux de 1,4% bien que les taux pourraient avoir augmenté et atteint les 2, 3 ou 4 %.

Sans transfert de crédit immobilier, comment se passe un acte de revente – achat ?

Si le contrat de prêt immobilier n’inclut pas de clause de transférabilité, l’acquéreur souhaitant revendre son bien pour en acheter un autre avant le terme de son prêt devra solder le prêt en cours, puis en souscrire un nouveau.

  • Cela signifie qu’il sera nécessaire de renégocier un nouveau contrat et de nouvelles conditions. En plus du temps nécessaire aux démarches, ces dernières ont un cout (ie : frais de dossier, etc.).
  • Cela implique également de devoir payer des frais pour remboursement par anticipation. Ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) peuvent atteindre six mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt, et 3% du capital restant dû avant le remboursement par anticipation.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la clause de transférabilité

Pour en bénéficier, il est indispensable de vérifier en amont que cette clause fait bien partie du contrat de souscription du premier crédit immobilier. Sachez que les établissements bancaires ne proposent pas automatiquement cette clause de transfert de prêt et que celle-ci ne pourra pas être négociée après la signature du contrat. Enfin, seule la garantie de caution peut suivre le second prêt, ce qui n’est pas le cas pour l’hypothèque.

L’application de la clause de transfert de prêt immobilier est aussi soumise à des conditions très strictes.

  • Tout d’abord, votre premier bien immobilier doit être vendu avant d’acquérir le nouveau, sachant que la banque peut fixer un délai précis entre les deux opérations.
  • À cela s’ajoute l’usage du bien : si le premier bien était votre résidence principale, le nouveau bien devra l’être aussi ; il ne pourra pas être une résidence secondaire ou un investissement locatif.
  • Le prix du nouveau bien doit être supérieur au capital restant dû sur le prêt à transférer.
  • Enfin, si votre prêt est couvert par une caution par société spécialisé (ce qui permet également de faire de belles économies puisque vous n’aurez pas à repasser par le notaire – frais de mainlevée), alors la société doit donner son accord.

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