TAEG – Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (anciennement TEG)


Le taux annuel effectif global, ou TAEG, est le taux réel d’une opération de crédit. Il comprend le taux nominal majoré des frais d’emprunt. Le TEAG reflète exactement le montant du prêt il est donc l’outil essentiel pour comparer les offres des organismes prêteurs.
Le taux annuel effectif global en TEAG que l’on trouvait également sous la dénomination de taux effectif global (TEG) jusqu’en 2016 est le seul véritable outil de comparaison entre les différentes propositions des organismes prêteurs.

Quelle différence entre le taux nominal et le taux annuel effectif global ?

Le TEAG est calculé en fonction du taux nominal d’emprunt qui définit le montant des intérêts à payer mais englobe également tous les frais liés au prêt définis par le Code de la consommation par « les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects ».
Les banques ont l’obligation de fournir aux emprunteurs potentiels le TEAG d’un prêt (Loi Scrivener du 13 juillet 1979). La mention doit figurer sur l’offre de prêt et plus globalement sur toutes les publicités et notes d’informations. Le montant indiqué du Taux annuel effectif global doit être annuel.

Qu’est-ce qui est compris dans le TAEG ?

Le taux annuel effectif global se compose d’une part du taux « nominal » ou de base (c’est lui qui définit le montant des intérêts bancaires en fonction du montant du capital emprunté) et d’autre part des frais liés au prêt. Les frais compris dans le TAEG se composent de la façon suivante :

  • Les frais de dossier (environ 1 % du montant du crédit) ;
  • Les primes d’assurance décès-invalidité et incapacités temporaires de travail obligatoires (entre 0,18 % et 0,33 % du capital emprunté selon l’âge de l’emprunteur) ;
  • Les frais de garantie également appelés frais de constitution des sûretés réelles, autrement dit les frais d’hypothèques pour les crédits immobiliers. Ces frais de garantie sont obligatoires dans le calcul du TAEG puisque le particulier ne peut pas obtenir de prêt sans garantie.
Globalement, le TAEG est supérieur de 0,5 à 0,8 point au taux d’appel nominal affiché par les banques.
L’article R313-1 du 1er juillet 2002 du Code de la Consommation définit le mode de calcul du TAEG de la façon suivante : c’est un taux annuel, à terme échu, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode d’équivalence. Sa précision est d’au moins une décimale. L’unité de période correspond à la périodicité des versements.

Cas particulier du TAEG pour un prêt à taux révisable

Le TAEG ne peut être calculé de façon fiable que sur une base de taux fixe. Pour les taux révisables c’est à dire soumis à la loi de l’offre et de la demande donc sujet à la baisse ou à la hausse, le calcul du TAEG utilise le taux de la première période de taux fixé. Par exemple, si le taux évolue trimestriellement, le TAEG prend en compte le taux du premier trimestre. Pour la suite de la durée de vie du prêt, le Taux annuel effectif global ainsi calculé n’est que purement indicatif puisque le taux « de base » est susceptible de changer.

Taux annuel effectif global et taux d’usure

Les banques et établissements de crédit fixent le taux d’intérêt à leur convenance dans la limite du « taux usuraire ou taux d’usure » (taux maximum légal). En d’autres termes, le taux (ou le seuil) de l’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé.
Lorsque les taux d’usuraire sont très faibles, comme c’est le cas en 2019, il est possible qu’une hausse des taux d’intérêt, cumulée au coût de l’assurance emprunteur des personnes ayant des problèmes de santé ou bien les seniors, crée une trappe. Le TAEG devenant supérieur au taux d’usure, les banques refusent alors les prêts immobiliers.

Quel est le taux d’usure actuel ?

Les banques et établissements de crédit fixent le taux d’intérêt à leur convenance dans la limite du « taux usuraire ou taux d’usure » (taux maximum légal). Il n’existe pas un seul taux usuaire mais plusieurs qui sont calculés en fonction de la somme empruntée, de la durée et du type de prêt (immobilier, consommation…). Les taux d’usures sont calculés à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, et publiés sur son site internet.

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